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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2019-330, a. 46.
En vig.: 2019-10-03
46. Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Décision OPQ 2019-330, a. 46.
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